POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Introduction

Chez Phonème&co SAS, mentionné ci-après « Phonème », nous respectons et protégeons la confidentialité de nos Utilisateurs et nous nous engageons à être aussi transparents que possible quant à l’utilisation des données personnelles de nos Internautes.

  • L’utilisation des termes «nous», « nos », « notre » correspondent au groupe Phonème&co.
  • Le «Site» désigne l’adresse phoneme-audio.fr
  • «vous», « vos », « votre » désignent le Patient ou l’Internaute

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de protection des données personnelles à tout moment utile et relativement aux textes en vigueur. Le cas échéant, dans la mesure du possible et si cela est approprié, vous serez averti par e-mail.

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N. Il est porté à la connaissance des Internautes  et des Patients, les présentes mentions légales dont l’acceptation est expresse, intégrale et sans réserve.

Notre politique de protection des données personnelles s’applique :

  • A la connexion et la navigation sur notre Site internet,
  • Au sein de nos laboratoires pour l’établissement d’un devis, la gestion du tiers payant (si vous en bénéficiez) et la réalisation de votre équipement.

1.    Propriété

Phonème est propriétaire de ce Site web. Il nous appartient et nous en tenons la gestion. Nous avons à cœur d’entretenir une confiance mutuelle dans notre relation avec nos patients. C’est pourquoi nous vous assurons que notre politique de traitement des données personnelles respecte le RGPD en vigueur. Nous vous invitons à lire les informations suivantes afin de comprendre comment les données des Utilisateurs de notre Site et au sein de nos centres sont utilisées, et pourquoi.

2.   Collecte des données

  1. Pour répondre à une requête que vous avez formulée :
    1. Site internet: C’est le cas lorsque vous cliquez sur l’onglet « contact » du Site. L’Internaute fournit ses données personnelles (nom, prénom, numéro de téléphone, e-mail) en toute connaissance de cause, notamment parce qu’il procède lui-même à leur saisie sur le Site.
    2. Centre Phonème Audioprothésiste: Le Patient fournit ses données personnelles en toute connaissance de cause pour l’établissement et le traitement de son dossier au rendez-vous physique qu’il a sollicité.
  2. Pour améliorer votre expérience:
    1. Site internet: nous utilisons vos données de navigation et de connexion pour améliorer notre Site et nos services en ligne. L’acceptation des cookies par l’Internaute légitime la collecte et le traitement des données personnelles.
    2. Centre Phonème Audioprothésiste: nous utilisons vos données personnelles pour le traitement de votre dossier et les soins qui pourront en résulter.
  3. Pour réaliser des tests auditifs en ligne: lorsque vous réalisez notre test auditif en ligne, nous collectons vos données de santé, votre tranche d’âge, ce qui nous renseigne sur la qualité de votre audition. Votre consentement est libre, spécifique, éclairé et non équivoque.
  4. Pour gérer votre contrat: nous utilisons vos données personnelles afin de permettre l’exécution de nos obligations contractuelles envers vous, telles que le suivi et le contrôle de vos aides auditives.
  5. Pour respecter nos obligations légales.

3.   Données personnelles collectées

  1. Nous recueillons les données personnelles fournies par vos soins, que vous nous communiquez notamment: dans les formulaires de contact, à la prise de rendez-vous, à l’établissement d’un devis, à la signature d’une commande, lors de tests auditifs dans l’un de nos laboratoires.
  2. Les données personnelles collectées automatiquement par les cookies lors de vos visites sur notre Site auront été explicitement mentionnées à l’Internaute qui les accepte. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site (adresse IP, type de navigateur utilisé, système d’exploitation…). Un ou des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur l’ordinateur. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement de refuser de la manière décrite par le CNIL cnil.fr. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services du Site.

4.   Accès

Vos données personnelles ne seront jamais rendues publiques, ni divulguées, louées ou vendues à des sociétés inconnues pour la réalisation de leurs activités marketing. Elles sont traitées par un nombre restreint de personnes, spécialement nommées par Phonème.

  1. Les membres du personnel Phonème du centre d’audioprothèse que vous avez choisi, pour les seules informations relatives à notre relation avec vous. Ces membres sont liés par une obligation de confidentialité et ont été formées afin d’éviter toute perte, destruction, accès inadapté ou utilisation non autorisée de vos données personnelles.
  2. Le praticien prescripteur et les professionnels de santé sur demande ou avec votre accord,
  3. Les fournisseurs et fabricants de produits pour la réalisation de votre commande ou son SAV. Ces personnes n’ont accès qu’aux données non sensibles (nom, prénom), nécessaires à l’accomplissement de la tâche confiée et s’engage à respecter sa confidentialité, pour se conformer aux instructions de Phonème et la législation en vigueur.
  4. Des conseillers professionnels tels que des avocats, banquiers, commissaires aux comptes, assureurs, administrateurs web et qui fournissent des services de conseils dans leur secteur d’expertise.
  5. Des parties tierces, dans le cas d’une fusion, vente, cession ou transfert de tout ou partie de nos activités, y compris dans le cadre d’une faillite ou procédure similaire.

5.   Pays tiers

Vos données ne seront pas diffusées dans des pays tiers, ni au sein de l’UE/EEE ni en dehors. En effet, Phonème Audioprothésiste est un regroupement d’indépendants, qui à ce jour, n’est installé qu’en France métropolitaine.

Nos partenaires (conseillers professionnels et fabricants) ne sont pas autorisés à conserver vos données personnelles et sont tenus d’en garantir la confidentialité.

6.   Conservation

Nous conserverons vos données tant que nous en aurons besoin pour des raisons juridiques ou commerciales, y compris pour nous conformer à toute obligation réglementaire.  Nous supprimerons vos données personnelles lorsqu’elles ne seront plus requises aux fins visées par notre collecte, traitement et stockage de vos données personnelles. Nous stockerons les données personnelles que nous sommes obligés de conserver en vertu de la loi.

Cas spécifique pour le recrutement : si un candidat ne demande pas la suppression de son dossier, les données personnelles seront conservées jusqu’à trois ans à compter de notre dernier contact.

7.   Sécurité

Nous avons mis en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre une perte ou une modification involontaire, contre une divulgation non autorisée et contre l’accès de personnes non autorisées à vos données personnelles.

En cas de violation de la sécurité, nous vous informerons dès que possible si la violation représente un risque élevé pour vos droits (vol d’identité, discrimination à votre égard, perte de réputation ou autre désagrément majeur, par exemple).

8.   Confidentialité

La loi vous reconnait le droit :

  1. d’accéder à votre dossier et d’en obtenir une copie,
  2. de compléter les informations y figurant,
  3. de demander la rectification des informations inexactes,
  4. de demander leur suppression dès lors que celles-ci ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été données et à l’expiration du délai de conservation de votre dossier auquel est légalement tenu votre audioprothésiste.
  5. Vous disposez également d’un
  6. droit à la portabilité, c’est-à-dire l’accès à vos données personnelles à un autre Responsable de traitement que vous nous aurez indiqué,
  7. droit de retirer votre consentement à tout moment, puisque le traitement de vos données est fondé sur votre consentement.
  8. droit d’opposition au traitement de vos données personnelles à des fins marketing,
  9. droit de déposer une réclamation auprès de la CNIL en cas d’insatisfaction, manquement ou réalisation partielle par Phonème du traitement de vos données personnelles, si toutefois nous n’avons pas pu traiter votre demande préalablement.
  10. droit de définir des directives post-mortem, afin de nous donner des instructions sur l’usage de vos données personnelles après votre décès.

En cas de doute sur votre identité, nous pourrons avoir à vous demander des informations complémentaires pour nous aider à confirmer votre identité et garantir l’exercice de vos droits.

Vous pouvez exercer les droits listés ci-dessus à tout moment auprès du groupe Phonème&co, en nous adressant :

Phonème&co

Service Protection des données

155 rue du Commerce

49370 Bécon-les-Granits.

Le Patient a également la possibilité de s’inscrire directement sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL afin de ne plus être démarché téléphoniquement par un professionnel avec lequel il n’a pas de relation contractuelle en cours, conformément à l’article L.223.2 du code de la consommation.

9.   Confidentialité des enfants

Nos audioprothésistes équipent également les enfants d’aides auditives. Cependant, le présent Site web n’est pas destiné ou conçu pour la collecte de leurs données personnelles. Aussi, nous tenons à préciser que nous ne collectons pas intentionnellement les données personnelles de personnes âgées de moins de 15 ans sur notre Site, sans le consentement des parents.

10. Site web tiers

Notre site contient des liens vers d’autres sites internet, d’autres entreprises et organisations. Notre politique de protection des données personnelles ne s’applique pas à ces sites tiers dont nous déclinons toute responsabilité. Nous vous invitons à consulter leurs propres politiques de collecte et traitement des données.